Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

GLS Lassurances
91 rue La Fayette, 75009 Paris, France
contact@decennale.paris

Les autres informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Données collectées et finalités

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Identité, coordonnées, entreprise (nom, e-mail, téléphone, raison sociale, code postal)	Étude de votre demande, établissement du devis, relation commerciale	Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD)	3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n’est conclu
Données d’activité (métiers exercés, chiffre d’affaires, effectif, ancienneté, sinistralité)	Évaluation et tarification du risque par les assureurs consultés	Mesures précontractuelles et intérêt légitime	Idem, puis durée du contrat + prescription applicable
Données contractuelles et pièces justificatives	Gestion du contrat, obligations de conseil et de conformité	Exécution du contrat et obligation légale	Durée du contrat, puis 10 ans après son terme (durée de la garantie décennale)
Journaux techniques du serveur (adresse IP tronquée, horodatage)	Sécurité du site, prévention des abus	Intérêt légitime	12 mois maximum

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs habilités du cabinet, et transmises aux entreprises d’assurance et sociétés de gestion consultées pour votre dossier, dans la stricte mesure nécessaire à l’étude de votre risque. Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, messagerie), liés par contrat au titre de l’article 28 du RGPD.

Nous ne cédons, ne louons ni ne revendons vos données à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont transmises à aucune plateforme de génération de contacts.

Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis, dont les serveurs de diffusion sont répartis mondialement. Les données transmises via le formulaire de devis transitent donc par un prestataire soumis au droit américain. Ce transfert est encadré par l’accord de traitement des données (Data Processing Agreement) de Netlify, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 du RGPD). Nos autres prestataires (messagerie) sont situés dans l’Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Exercez-les à contact@decennale.paris, accompagné d’un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d’audience nécessitant votre consentement. Il ne charge ni police distante, ni script externe : l’intégralité des ressources est servie depuis le domaine décennale.paris. Aucune bannière de consentement n’est donc requise.

Consultation de la base publique des entreprises

Lorsque vous saisissez un numéro de SIREN dans le formulaire de devis, votre navigateur interroge l’API publique « Recherche d’entreprises » de la Direction interministérielle du numérique (recherche-entreprises.api.gouv.fr) afin de pré-remplir automatiquement la raison sociale, l’adresse et la date de création de votre entreprise.

Seul le numéro de SIREN saisi est transmis, à une administration française, et uniquement au moment de cette saisie. Aucune donnée personnelle, aucun identifiant publicitaire et aucun cookie ne sont échangés lors de cette requête. Elle n’est déclenchée que si vous utilisez le formulaire de devis ; en cas d’indisponibilité du service, la saisie manuelle prend le relais sans perte de fonctionnalité.

Si un outil de mesure d’audience venait à être ajouté, cette page serait mise à jour et un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place préalablement à tout dépôt.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données transmises via le formulaire de devis circulent chiffrées. L’accès aux dossiers est limité aux collaborateurs habilités et journalisé.

Dernière mise à jour : juillet 2026.