Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site décennale.paris, édité par GLS Lassurances. La consultation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge. L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre l’accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Services proposés

Le site présente l’activité de courtage en assurance de l’éditeur et met à disposition un formulaire de demande de devis. Le dépôt d’une demande n’emporte ni souscription, ni engagement, ni garantie de couverture. Aucune garantie n’existe avant l’émission d’une attestation d’assurance par l’entreprise d’assurance et le règlement de la première échéance.

4. Exactitude des informations transmises

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il est expressément rappelé qu’en matière d’assurance, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L.113-8 du Code des assurances), et qu’une déclaration inexacte non intentionnelle peut entraîner une réduction proportionnelle de l’indemnité (article L.113-9).

5. Contenus éditoriaux

Les guides, fiches métiers et fourchettes tarifaires publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en assurance personnalisé. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seule base.

6. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantie d’exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, de dysfonctionnement du réseau, ou de dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026.